Conditions Générales
Vous trouverez ici les documents juridiques d’Energie 360° SA pour la clientèle, les fournisseuses et les fournisseurs, notamment les conditions générales de vente et de livraison et le code de conduite.
Conditions générales de vente
CG Granulés de bois, Septembre 2022
Code de conduite de l'énergie 360
Conditions générales de livraison
Conditions générales d'achat (CGA), septembre 2017
Conditions générales d'achat pour les contrats d'entreprise (CGA), septembre 2017
Code de conduite pour les fournisseurs d'Energie 360°