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Déclaration de protection des données

Dans cette déclaration de protection des données, nous, la société Energie 360 Grad AG (ci-après Energie 360° ou "nous"), expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s'agit pas d'une description exhaustive ; le cas échéant, d'autres déclarations de protection des données ou des conditions générales de vente, des conditions de participation et des documents similaires règlent des faits spécifiques. Par "données personnelles", on entend toutes les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

Si vous nous fournissez des données personnelles d'autres personnes (p. ex. membres de la famille, collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et si ces données personnelles sont correctes.

1. Responsable/délégué à la protection des données

Energie 360° est responsable du traitement des données effectué ici, sauf indication contraire pour des cas particuliers. Si vous avez des demandes relatives à la protection des données, vous pouvez nous en faire part à l’adresse suivante: Energie 360°, département Compliance, Aargauerstrasse 182, 8048 Zurich, dateninfo@energie360.ch.

2. Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons les données personnelles que nous collectons auprès de nos clients et autres partenaires commerciaux ou que nous recueillons auprès de leurs utilisateurs avant tout dans le cadre des relations commerciales que nous entretenons avec eux, et lors de l’exploitation de nos sites Internet, applications et autres.

Dans la mesure où nous y sommes autorisés, nous collectons également certaines données auprès de sources accessibles au public (p. ex. registres de poursuites, fonciers ou du commerce, presse, Internet), mais aussi auprès d’autres sociétés dans lesquelles Energie 360° détient des participations, ou encore auprès d’autorités ou de tiers (p. ex. organismes de crédit, revendeurs d’adresses). En plus des données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous collectons auprès de tiers et qui vous concernent recouvrent en particulier les informations provenant de registres publics, celles que nous obtenons dans le cadre de procédures officielles et judiciaires, les données relatives à vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions p. ex., avec votre aide, développer et conclure des opérations commerciales avec vos mandataires), celles qui proviennent de la correspondance et de réunions avec des tiers, les informations de solvabilité (pour autant que nous réalisions des transactions avec vous personnellement), les données vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants légaux, propriétaires etc.) nous fournissent afin que nous puissions conclure ou traiter des contrats avec vous ou avec votre participation (p. ex. vos références, adresses de livraison et des ports, procurations), des données portant sur le respect de prescriptions légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation), des données provenant de banques, de compagnies d’assurance, de nos partenaires commerciaux et d’autres partenaires contractuels concernant votre utilisation ou exécution de prestations de services (p. ex. paiements ou achats effectués), des informations sur votre personne provenant des médias et d’Internet (dans la mesure où cela est indiqué pour des cas concrets, p. ex. dans le cadre d’opérations publicitaires, de revues de presse, à des fins de marketing ou de vente, etc.), vos adresses et, le cas échéant, vos centres d’intérêt et autres données sociodémographiques (à des fins de marketing), les données relatives à l’utilisation du site Internet (p. ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur utilisé, informations sur votre appareil et ses paramètres, cookies, date et heure de votre visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, sites Internet de référence et données de localisation).

 

3. Finalités du traitement des données et bases légales

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour la bonne conclusion et exécution de contrats avec nos clients et partenaires commerciaux. Cela concerne en particulier la fourniture d’énergie à nos clients et l’achat de produits et services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que le respect de nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Si vous assumez des fonctions ou effectuez des travaux pour l’un de nos clients ou partenaires tels que mentionnés, il est possible que vos données personnelles soient concernées.

En outre, nous traitons également aux fins mentionnées ci-après vos données personnelles et celles d’autres personnes, dans la mesure où nous y sommes autorisés et où cela nous semble approprié, et dans la mesure où nous (et dans certains cas, des tiers également) y avons un intérêt légitime:

  • l’offre et le développement de nos services, sites Internet, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents;

  • la communication avec des tiers et le traitement de leurs demandes (p. ex. publicité, demandes provenant des médias, architectes);

  • la vérification et l’optimisation de processus d’analyse des besoins, processus se destinant à l’approche directe de nos clients, ainsi que la collecte de données personnelles provenant de sources publiques en vue d’acquérir des clients;

  • la publicité et le marketing (incluant l’organisation d’événements), pour autant que vous ne vous soyez pas opposé à une telle utilisation de vos données; si vous êtes déjà destinataire de nos publicités, vous avez la possibilité de vous y opposer à tout moment, nous vous placerons alors sur une liste d’exclusion contre tout nouvel envoi publicitaire;

  • la réalisation d’études de marché et de sondages d’opinion, de veilles médiatiques;

  • les projets techniques et autres projets de recherche et coopération;

  • les projets énergétiques et la planification énergétique;

  • l’exercice de la défense et de droits dans le cadre de litiges et de procédures officielles et judiciaires;

  • la prévention et la clarification des infractions pénales et autres fautes intentionnelles (p. ex. conduite d’enquêtes internes, analyses de données pour lutter contre la fraude);

  • la sécurisation de nos opérations, en particulier celles des systèmes informatiques de nos sites Internet, de nos applications et de nos autres plateformes;

  • la mise en œuvre de mesures pour la sécurité informatique et celle des bâtiments et des installations, ainsi que de mesures se destinant à la protection de nos collaborateurs, d’autres personnes et des biens qui nous appartiennent ou qui nous sont confiés (p. ex. les contrôles d’accès, les listes de visiteurs, les scanners de réseau et d’e-mails, les relevés téléphoniques);

  • l’achat et la vente d’unités commerciales, de tout ou partie d’entreprises et autres transactions relevant du droit des sociétés et la transmission afférente de données personnelles, ainsi que des mesures pour la gestion commerciale et le respect des obligations légales et réglementaires ainsi que les prescriptions internes d’Energie 360°.

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à certaines fins (p. ex. lorsque vous vous abonnez à des lettres d’information ou pour une vérification de base), nous traitons celles-ci dans le cadre et sur la base de ce consentement, pour autant que nous n’ayons pas d’autre base légale et que nous n’en nécessitions pas de telle. Un consentement donné peut être retiré à tout moment, ce qui n’a toutefois aucun effet sur le traitement des données déjà effectué.

4. Cookies/traçage et autres technologies liées à l’utilisation de notre site Internet

Nous utilisons généralement sur nos sites Internet et applications des cookies et des technologies similaires pour identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur ou automatiquement stocké sur celui-ci ou sur votre appareil mobile par le navigateur que vous utilisez lorsque vous visitez notre site Internet ou installez notre application. Lors d’une prochaine visite de l’un de nos sites Internet ou d’une utilisation ultérieure de notre application, nous serons en mesure de vous reconnaître même si nous ne pouvons pas vous identifier. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite d’un site Internet (cookies de session), il existe également des cookies qui stockent les paramètres utilisateur et d’autres informations pendant une certaine période, deux ans par exemple (cookies permanents). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour qu’il rejette les cookies, ne les enregistre que pour une seule session ou les supprime avant leur échéance. La plupart des navigateurs sont prédéfinis pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour stocker les paramètres d’utilisation (p. ex. langue, connexion automatique) afin de mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et contenus, et afficher des offres et des publicités personnalisées (ce qui peut également se produire sur les sites Internet d’autres sociétés; elles ignorent cependant tout de votre identité, même lorsque nous-mêmes la connaissons, car elles voient seulement que vous êtes le même utilisateur que celui qui a consulté une certaine page de nos sites.) Certains cookies sont mis en place par nos soins, certains autres par des partenaires contractuels avec lesquels nous collaborons. Si vous bloquez les cookies, certaines fonctionnalités (telles que le choix de la langue, le panier d’achat, le processus de commande) peuvent ne plus fonctionner.

Dans certains cas et dans la mesure où cela est autorisé, nous incluons des éléments d’image visibles et invisibles dans nos lettres d’information et autres e-mails de marketing. Ces éléments nous permettent de déterminer si et quand vous avez ouvert l’e-mail, afin que nous puissions mesurer et mieux comprendre comment vous pouvez utiliser nos offres, de sorte à les adapter à vos besoins. Vous pouvez bloquer cette fonction dans votre programme de messagerie; la plupart sont prédéfinis pour le faire.

En utilisant nos sites Internet, nos applications et en consentant à recevoir des lettres d’information et d’autres e-mails de marketing, vous consentez à l’utilisation de ces techniques. Si vous ne souhaitez pas en bénéficier, vous pouvez configurer votre navigateur ou votre client de messagerie de manière appropriée ou désinstaller l’application, dans le cas où il est impossible de le paramétrer par le biais des réglages.

Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services comparables sur nos sites Internet. Il s’agit de services proposés par des tiers pouvant se trouver dans certains pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google LLC aux États-Unis, www.google.com) avec lequel nous mesurons et évaluons l’utilisation de notre site Internet. Des cookies permanents sont utilisés à cette fin, et mis en place par le prestataire. Le prestataire ne reçoit aucune donnée personnelle de notre part (et ne conserve aucune adresse IP). Il peut cependant suivre votre utilisation du site, combiner cette information avec des données provenant d’autres sites que vous avez visités et qui sont également suivis par ses soins, et utiliser ces connaissances à certaines fins (p. ex. publicitaires ou de contrôle). Le prestataire ne vous connaît que dans la mesure où vous vous êtes vous-même inscrit auprès de ses services. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire relève alors de sa responsabilité et obéit à sa politique de protection des données. Le prestataire nous communique seulement la manière dont vous utilisez notre site Internet et ne nous transmet aucune donnée vous concernant.

Sur nos sites Internet, nous utilisons des plug-ins de réseaux sociaux tels que ceux de Facebook, Twitter, YouTube, Google+, Pinterest ou Instagram. Ceux-ci sont visibles par vous, classiquement par le biais des symboles correspondants. Nous avons configuré ces éléments de sorte qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez par un clic, les exploitants des réseaux sociaux correspondants peuvent enregistrer que vous êtes présent sur notre site Internet et sur quelle page; ils peuvent dès lors utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles par l’exploitant concerné relève alors de sa responsabilité et obéit à sa politique de protection des données. Nous ne recevons de sa part aucune information vous concernant.

5. Transmission et transfert de données à l’étranger

Dans le cadre de nos activités commerciales et aux fins mentionnées au chiffre 3 des présentes conditions générales, nous communiquons vos données à des tiers dans la mesure où nous y sommes autorisés et où cela nous apparaît indiqué, soit parce que ces tiers traitent ces données à notre demande soit parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Cela concerne en particulier les entités suivantes:

  • des prestataires auxquels nous sommes liés (internes à Energie 360° et aux entreprises dans lesquelles nous détenons des participations, mais aussi des entreprises externes telles que des banques ou des compagnies d’assurance), y compris des mandataires (p. ex. des fournisseurs informatiques);

  • des commerçants, fournisseurs, filiales et partenaires commerciaux particuliers;

  • des clients;

  • des autorités nationales et étrangères, offices ou tribunaux, départements de service de la ville de Zürich;

  • des médias;

  • le public, y compris des visiteurs de site Internet et des utilisateurs de médias sociaux;

  • des concurrents, organisations sectorielles, associations et autres organes;

  • des acquéreurs ou entités intéressées par l’acquisition de secteurs d’activités, de sociétés ou de divisions particulières d’Energie 360°;

  • d’autres parties impliquées dans de potentielles procédures judiciaires ou des procédures en cours;

  • d’autres sociétés d’Energie 360°

  • Universités, institutions de recherche.

Certaines des entités recevant ces données se trouvent en Suisse, mais elles sont également susceptibles de se trouver ailleurs dans le monde. Vous devez en particulier compter avec la transmission de vos données dans tous les pays où Energie 360° est représentée par des sociétés du groupe, ainsi que dans d’autres pays européens et aux États-Unis où se situent des prestataires dont nous utilisons les services (p. ex. Microsoft, SAP, Amazon). Lorsque nous transférons des données vers un pays qui ne dispose pas de mesures légales adéquates en matière de protection des données, nous veillons comme l’exige la loi, à ce que soit garanti un niveau de protection raisonnable par l’utilisation de contrats appropriés (lesquels se fondent notamment sur les clauses contractuelles standard de la commission européenne ou les Binding Corporate Rules), ou nous nous appuyons sur les exceptions légales en matière de consentement, d’exécution de contrats, d’établissement, d’exercice ou d’exécution de droits légaux, d’intérêts publics prédominants, de données personnelles rendues publiques ou parce que cela est nécessaire pour protéger l’intégrité des personnes concernées. Vous pouvez à tout moment obtenir auprès de la personne déléguée et citée au chiffre 1 une copie des garanties contractuelles en question. Toutefois, nous nous réservons le droit de fournir des copies biffées ou de simples extraits pour respecter le droit sur la protection des données ou la confidentialité.

6. Durée de conservation des données personnelles

Nous stockons et traitons vos données personnelles aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales, ou, le cas échéant, jusqu’à ce que les objectifs poursuivis soient atteints, c’est-à-dire pendant toute la durée de la relation commerciale (du début à la fin d’un contrat et tout au long de son exécution), ainsi que conformément à la durée légale de l’obligation de conservation et de documentation. À cet égard, il est possible que des données personnelles soient conservées pendant toute la durée où il est possible de faire valoir des droits vis-à-vis de notre entreprise, dans la mesure où la loi nous y oblige par ailleurs, ou pour autant que cela soit nécessaire aux intérêts commerciaux légitimes (p. ex. à des fins de preuve ou de documentation). Aussitôt que vos données personnelles ne sont plus nécessaires au sens de ce qui précède, elles sont en principe effacées ou anonymisées dans la mesure du possible. Pour les données opérationnelles (p. ex. rapports ou journaux systèmes) des délais de conservations plus courts s’appliquent, d’une durée maximale de douze mois.

7. Sécurité des données

Contre tout accès non autorisé ou utilisation abusive de vos données personnelles, nous adoptons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, telles que: publication de recommandations, formations, solutions de sécurité informatique et réseau, contrôles et restrictions d’accès, chiffrement de supports et de moyens de transmission des données, pseudo-anonymisation, contrôles.

8. Obligation de mise à disposition de données personnelles

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez mettre à notre disposition les données personnelles nécessaires à l’enregistrement et au bon déroulement de cette relation et celles permettant de répondre aux obligations contractuelles afférentes; vous n’avez en principe aucune obligation légale de nous fournir des données. Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure ou d’établir un contrat avec vous ou avec l’entité ou la personne que vous représentez. Ce site Internet ne peut pas être utilisé non plus si certaines informations destinées à sécuriser le trafic des données (p. ex. adresse IP) ne sont pas divulguées.

9. Profilage

Nous traitons vos données personnelles de façon partiellement automatisée avec l’objectif d’évaluer certains aspects vous étant personnels (profilage). Nous utilisons en particulier le profilage pour pouvoir vous conseiller ou vous informer de façon ciblée sur certains produits. À cette fin, nous utilisons des outils d’évaluation nous permettant d’orienter notre communication et nos publicités vers vos besoins, ce qui inclut des sondages d’opinion et des études de marché.

10. Droits des personnes concernées

Dans le cadre de l’application du droit de la protection des données à votre cas et dans la mesure prévue par cette application, vous disposez d’un droit d’information, de rectification, de suppression, de restriction ou de modification des données, et le cas échéant du droit de vous opposer au traitement que nous leur appliquons ainsi qu’à la remise de certaines données personnelles en vue de leur transfert vers un autre lieu (portabilité des données). Veuillez cependant observer que nous pouvons appliquer des restrictions prévues par la loi, p. ex. si nous sommes obligés de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt supérieur à ce traitement (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si ces données nous sont nécessaires pour faire valoir un droit. Les éventuels frais pouvant s’appliquer vous seront communiqués. Les informations concernant votre droit à retirer votre consentement figurent au chiffre 3. Veuillez en outre noter que l’exercice de ces droits mentionnés peut entrer en conflit avec certains accords contractuels et qu’il peut dès lors en résulter des frais ou une résiliation prématurée du contrat. Si pareil cas ne fait l’objet d’aucun règlement contractuel, nous vous informons préalablement de ses éventuelles répercussions.

L’exercice de ce droit suppose en outre que vous puissiez prouver votre identité sans ambiguïté (p. ex. au moyen d’une copie de document d’identité si celle-ci n’est pas claire ou ne peut être vérifiée). Pour le faire valoir, vous pouvez nous contacter à l’adresse mentionnées au chiffre 1.

Toute personne concernée a également le droit de faire valoir ses droits par voie judiciaire ou de déposer plainte auprès des autorités compétentes en matière de protection des données. L’autorité suisse compétente en la matière est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.pfpdt.ch).

11. Changements

Nous pouvons modifier cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. C’est la version actuelle et publiée sur notre site Internet de cette déclaration qui est en vigueur. Si la déclaration de protection des données est partie intégrante d’un accord passé avec vous, nous vous informerons par e-mail ou de manière appropriée de tout éventuel changement ou actualisation.