«Le canton de Zurich a une fonction d’exemple»
Le 1.9.2022, la nouvelle loi sur l’énergie est entrée en vigueur dans le canton de Zurich. Depuis, seuls les nouveaux chauffages neutres pour le climat ou presque sont autorisés. Découvrez ce que cela signifie pour la protection du climat dans les bâtiments pour les propriétaires et les locataires.
Publication le 25 août 2022 Durée de lecture 4 minVagues de chaleur, sécheresses, mauvaises récoltes, inondations et tempêtes: les effets du changement climatique sont de plus en plus visibles. Pour contrer cette évolution, la Suisse doit avant tout prendre des mesures pour réduire les émissions de CO2 dans le secteur du bâtiment. Dans le canton de Zurich, les systèmes de chauffage à combustible fossile produisent la plus grande part des gaz nocifs pour le climat. Les quelque 120 000 immeubles d’habitation qui se chauffent encore au gaz ou au mazout sont responsables de 40% des émissions totales de CO2 dans le canton. C’est ici qu’intervient la nouvelle loi sur l’énergie, qui a été adoptée par l’électorat zurichois le 28 novembre 2021 à une nette majorité de 62%. Elle est entrée en vigueur le 1er septembre 2022.
La voie est libre pour les systèmes énergétiques bien pensés
Depuis le 1er septembre 2022, les nouvelles constructions doivent couvrir elles-mêmes une partie de leurs besoins en électricité, par exemple avec des installations photovoltaïques. Dans les bâtiments existants, les chauffages au mazout et au gaz doivent être remplacés en fin de vie par un système de chauffage neutre pour le climat. Il s’agit le plus souvent de pompes à chaleur, de chauffages au bois ou du raccordement à un réseau de chauffage urbain. «La nouvelle loi sur l’énergie ouvre la voie à de nouveaux systèmes énergétiques bien pensés», explique Michael Reichert, responsable Regulatory & Transformation chez Energie 360°. «Nous voulons garantir un approvisionnement durable avec des sources d’énergie renouvelables disponibles localement.» L’activité principale d’Energie 360° consiste avant tout à raccorder des quartiers et des sites au chauffage urbain et à des réseaux énergétiques – dans la ville de Zurich, en tant que partenaire d’Entsorgung + Recycling Zürich (ERZ). «Mais à l’avenir, nous souhaitons aussi être plus actifs dans le domaine des installations photovoltaïques», ajoute Michael Reichert.
Nous voulons garantir un approvisionnement durable grâce à des sources d’énergie renouvelables disponibles localement.
Michael Reichert
Responsable Regulatory & Transformation chez E360°
L’avenir du chauffage est renouvelable
Il n’existe des exceptions pour les bâtiments existants que si le passage aux énergies renouvelables n’est pas possible techniquement ou n’est pas supportable financièrement. Si leur coût sur toute leur durée de vie est supérieur de plus de 5% à celui d’un nouveau chauffage au mazout ou au gaz, ces derniers peuvent encore être remplacés. Les solutions de chauffage renouvelables sont, dans la grande majorité des cas, la solution la plus avantageuse sur 20 ans. Si les propriétaires ne peuvent malgré tout pas supporter les coûts d’investissement d’un changement de système, celui-ci peut être reporté jusqu’au prochain changement de propriétaire (règles applicables aux cas de rigueur). Ainsi, personne n’est obligé de vendre sa maison faute de pouvoir financer le coût de la transition.
Un changement révolutionnaire
Des solutions transitoires sont en outre possibles pour les raccordements au chauffage urbain. Michael Reichert cite un exemple: «Supposons que votre chauffage au gaz doive être remplacé, mais que vous ne puissiez pas raccorder votre immeuble au chauffage urbain avant cinq ans, car ce n’est qu’à ce moment-là que l’extension du chauffage urbain ou du réseau énergétique aura lieu. Dans ce cas, l’autorité compétente de chaque commune peut autoriser l’installation temporaire d’un chauffage fossile pendant la période de transition.» Le «oui» sans équivoque de l’électorat zurichois à la loi sur l’énergie montre que la société souhaite agir de manière solidaire contre le changement climatique. «Le canton de Zurich va de l’avant et le climat nous en sera reconnaissant», déclare Michael Reichert.
La loi zurichoise sur l’énergie apporte un changement révolutionnaire et envoie un signal clair au reste de la Suisse.
Michael Reichert
Responsable Regulatory & Transformation chez E360°
La loi zurichoise sur l’énergie va beaucoup plus loin que ce qu’exige le modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC). «Au lieu d’une part de 10% d’énergie de chauffage renouvelable, le canton de Zurich vise presque 100%», se réjouit Michael Reichert. «C’est un changement révolutionnaire et un signal clair pour le reste de la Suisse.» Selon lui, en tant que canton le plus puissant économiquement, Zurich a une fonction de modèle. Les solutions du MoPEC ne constituent une «position de repli» que lorsqu’une solution de chauffage renouvelable n’est pas possible ou trop coûteuse. Dans ce cas, il existe également des exceptions pour les bâtiments isolés de manière exemplaire selon la norme Minergie ou à partir de la classe CECB D et supérieure.
Plus de subventions et d’indépendance
La modification de la loi fait passer de 8 à 15 millions de francs le montant total annuel des subventions cantonales dans le domaine de l’énergie. Avec les fonds fédéraux, ce sont ainsi près de 65 millions de francs qui sont disponibles chaque année, soit 20 millions de plus qu’avant la modification de la loi. «En passant à des systèmes de chauffage respectueux du climat, nous nous libérons aussi un peu de notre dépendance vis-à-vis des pays producteurs de pétrole et de gaz», explique Michael Reichert. «Grâce à la loi sur l’énergie, les entreprises zurichoises disposent aussi de davantage d’argent. Cela crée des emplois et encourage l’innovation dans le domaine de la technologie thermique.»
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