Comment obtenir sa propre borne de recharge quand on est locataire
Vous envisagez d’acheter une voiture électrique, mais vous êtes locataire? Dans ce cas, vous avez besoin de l’accord de votre propriétaire pour faire installer votre propre borne de recharge. Ces conseils vous permettront de procéder correctement et d’augmenter les chances de votre demande.
Publication le 24 septembre 2024 Durée de lecture 7 minLes ventes de véhicules électriques augmentent rapidement. En Suisse, en 2024, plus d’une voiture de tourisme nouvellement immatriculée sur quatre est dotée d’une prise (source: Auto Suisse). Dans son scénario 2035, l’association Swiss eMobility prévoit que la part de marché des véhicules rechargeables parmi les voitures neuves devrait atteindre 72% à 94% d’ici 2030.
La justesse de cette prévision dépendra fortement de l’infrastructure de recharge. Le «Swiss Mobility Monitor 2023» de l’Université de Lucerne montre que le passage à la voiture électrique n’est pas tellement une question d’argent ou d’autonomie. Il échoue plutôt en raison du manque d’infrastructure de recharge à domicile.
Quelle est la situation juridique?
Actuellement, le droit du bail suisse ne prévoit pas de droit à une borne de recharge électrique pour les locataires. C’est votre propriétaire qui décide de faire installer ou non une infrastructure de recharge pour les places de parc locatives. Autrement dit, si votre propriétaire refuse de faire installer une telle infrastructure, vous ne pouvez pas faire installer une borne de recharge à vos frais. En effet, l’art. 260a du Code suisse des obligations stipule que le ou la locataire ne peut modifier le bien loué qu’avec le consentement écrit du ou de la propriétaire. Cela vaut également pour les places de parc.
Qu’est-ce qu’une bonne solution de recharge?
Même si c’était légalement autorisé, installer sa propre solution de recharge sur sa place de parc locative ne serait pas judicieux d’un point de vue technique. En effet, le raccordement du bâtiment ne peut fournir qu’une certaine capacité d’énergie. Dès que plusieurs voitures électriques se rechargent dans le parking, il est obligatoire de mettre en place une infrastructure de recharge commune. Elle doit être conçue pour cela et respecter les prescriptions de votre fournisseur d’électricité.
Il est préférable que le ou la propriétaire fasse installer un équipement de base modulaire pour toutes les places de parc locatives. Dès qu’un·e locataire souhaite avoir une borne de recharge près de sa place de parc, celle-ci peut alors être installée rapidement et facilement. Ainsi, l’infrastructure de recharge se développe en fonction de la demande. Afin d’éviter un renforcement coûteux du raccordement au réseau, une solution de recharge judicieuse doit également inclure une gestion intelligente de la charge. Celle-ci répartit l’énergie disponible entre l’ensemble des consommateurs·trices.
Il vaut mieux faire la demande avant d’acheter la voiture électrique.
Votre borne de recharge en trois étapes
C’est donc votre propriétaire, généralement une gérance, qui est responsable de l’installation d’une borne de recharge près de votre place de parc locative. Nous vous recommandons donc de procéder de la manière suivante pour obtenir votre propre borne:
- Regroupez-vous avec d’autres locataires: renseignez-vous pour savoir si d’autres locataires sont intéressés par une solution de recharge. Discutez avec eux de la marche à suivre. Une demande commune auprès du ou de la propriétaire augmente les chances d’obtenir une réponse positive.
- Contactez votre propriétaire: le mieux est de commencer par l’appeler. Faites-lui savoir que vous êtes intéressé·e par une borne de recharge. Si d’autres locataires prévoient aussi d’acheter une voiture électrique et auront besoin d’une solution de recharge dans un avenir proche, mentionnez-le. Demandez à votre propriétaire s’il ou elle prévoit déjà de faire installer une infrastructure de recharge. Si ce n’est pas encore le cas, fournissez de bons arguments (voir ci-dessous) pour expliquer qu’un tel investissement est également rentable pour les propriétaires.
- Envoyez une demande écrite: après votre entretien téléphonique, vous devriez également envoyer une demande écrite à votre propriétaire. Pour cela, utilisez par exemple le formulaire d’Energie 360°. Pour la suite de la procédure, veuillez également vous référer au guide «Infrastructure de recharge pour immeubles locatifs» avec les recommandations de l’Association des propriétaires fonciers. Proposez également un partenaire de mise en œuvre, par exemple Energie 360°.
Si le ou la propriétaire n’a pas encore prévu de mettre en place une infrastructure de recharge, il ou elle aura besoin de temps pour y réfléchir. Il est probable que les propriétaires comparent différentes solutions de recharge et demandent des offres à plusieurs partenaires de mise en œuvre. Même en cas de réponse positive, l’installation de votre borne de recharge peut prendre quelques mois. Effectuez donc la demande auprès de votre propriétaire suffisamment tôt, de préférence dès que vous envisagez d’acheter une voiture électrique.
Demander une borne de recharge: utilisez notre exemple de formulaire
Pour informer votre propriétaire que vous avez besoin d’une borne de recharge, soumettez une demande écrite. Pour cela, vous pouvez utiliser notre exemple de formulaire. Il vous suffit de le télécharger, d’ajouter l’adresse et de le signer.
Recharger chez soi: effectuez la demande avec notre formulaire type.
Voici les arguments qui vous permettront de convaincre votre propriétaire
Demande croissante: le nombre de voitures électriques augmente rapidement, ce qui accroît la demande de bornes de recharge pour les places de parc locatives. Les propriétaires qui réagissent suffisamment tôt à cette demande ont un avantage sur le marché locatif. En effet, de plus en plus de locataires recherchent un logement dont la place de parc comprend une borne de recharge.
Fidélisation des locataires à long terme: si le propriétaire renonce à une infrastructure de recharge, cela peut contraindre les locataires possédant une voiture électrique à déménager. Inversement, une solution de recharge attractive augmente la satisfaction des locataires et renforce leur fidélisation.
Bien immobilier durable: dans quelques années, les places de parc avec borne de recharge seront la norme attendue par les locataires. Une solution de recharge permet donc de pérenniser le bien immobilier et de le rendre attractif à long terme. Une infrastructure de recharge pour les voitures électriques peut contribuer à éviter les logements vacants et à maintenir la stabilité des loyers.
Un investissement rentable: l’installation d’une infrastructure de recharge est financièrement avantageuse. Non seulement elle augmente la valeur du bien immobilier, mais elle s’autofinance également grâce à des loyers plus élevés pour les places de parc avec borne de recharge. Dans de nombreux endroits, la mise en place d’une infrastructure de recharge pour les voitures électriques est également soutenue par des subventions. Cela permet de l’amortir encore plus rapidement.
Que se passe-t-il en cas de déménagement?
La plupart du temps, les bornes de recharge des places de parc locatives appartiennent au propriétaire. Dans ce cas, en tant que locataire, il vous suffit de résilier votre abonnement de recharge si vous déménagez. Par contre, si vous avez payé vous-même la borne de recharge, vous pouvez soit la vendre à la personne qui loue la place de parc après vous, soit l’emporter à votre nouveau domicile. Attention: le démontage ne peut être effectué que par une entreprise certifiée spécialisée dans les installations électriques.
Si vous emportez la borne de recharge, vous devez signaler votre déménagement à deux entreprises: l’exploitant de l’infrastructure de recharge de votre ancien domicile et celui de votre nouveau domicile. Informez-vous suffisamment tôt pour savoir si votre borne de recharge est compatible avec la solution de recharge dans le nouvel immeuble. Si vous possédez votre propre borne de recharge, vous assumez donc le risque technologique. C’est pourquoi il vaut mieux que le ou la propriétaire achète les bornes de recharge.
Bon à savoir: réponses aux questions fréquemment posées
Les coûts de l’équipement de base et des différentes bornes de recharge sont généralement pris en charge par le ou la propriétaire. Il ou elle décide de la répartition des coûts entre les locataires. Souvent, il ou elle prélève une taxe mensuelle pour l’utilisation des bornes ou demande un loyer plus élevé pour les places de parc équipées d’une borne. En outre, une majoration du prix de l’électricité peut s’appliquer. Certains fournisseurs de solutions de recharge exigent également des frais d’installation pour l’abonnement de recharge.
Dans la plupart des cas, oui. Votre propriétaire supporte les coûts d’investissement et augmente en contrepartie le loyer de la place de parc. L’installation d’une borne de recharge est considérée comme une mesure d’augmentation de la valeur et justifie une augmentation de loyer.
Il peut s’écouler plusieurs mois avant que le propriétaire ne prenne la décision de mettre en place une infrastructure de recharge et ne sélectionne un partenaire de mise en œuvre. Dès que le partenaire de mise en œuvre est mandaté, il faut généralement compter deux à trois mois avant de pouvoir recharger chez soi. Selon la situation de départ, la charge de travail des différents partenaires (p. ex. de l’électricien·ne et du fournisseur des bornes de recharge) et les formalités administratives (p. ex. pour les autorisations), le processus peut aussi durer plus longtemps.
La recharge de votre voiture électrique est très simple. Vous la connectez à la borne de recharge via le câble de recharge et démarrez le processus via la carte de recharge ou l’application.
La recharge à domicile nécessite plusieurs heures. Mais comme votre voiture électrique reste de toute façon souvent longtemps au garage, vous pouvez utiliser ce temps d’arrêt de manière optimale pour la recharger. Vous pouvez brancher le câble de recharge le soir et votre voiture sera entièrement chargée le lendemain matin.
Cela dépend de qui gère la borne de recharge pour votre propriétaire. De nombreux prestataires facturent l’abonnement et l’électricité mensuellement. Avec la solution d’Energie 360°, cela se fait via votre carte de crédit, que vous enregistrez dans l’application easycharge.
Si vous rechargez votre voiture électrique à la maison, cela vous coûtera environ quatre à six francs pour 100 kilomètres parcourus. Cela équivaut à environ la moitié de ce que vous paieriez avec une voiture à essence. En outre, il y a des frais pour l’abonnement de recharge. En contrepartie, vous aurez accès au réseau de recharge public. Avec l’abonnement de recharge d’Energie 360°, vous bénéficiez en outre d’une recharge à prix réduit sur la plupart des bornes de recharge publiques d’Energie 360°. Vous profitez aussi d’un aperçu de vos données de recharge et des coûts de recharge ainsi que d’un service clientèle complet.
Abonnement de recharge d’Energie 360°: voici vos avantages
- Accès au réseau de recharge leader en Suisse
- Conditions avantageuses sur ce réseau de recharge
- Souscription facile d’un abonnement en quelques minutes
- Mise en service rapide de la borne de recharge: trois jours ouvrables maximum
- Préavis court: durée minimale de trois mois, préavis d’un mois
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