Encouragement du photovoltaïque: comment en profiter

Subventions de la Confédération

La Confédération encourage la réalisation d’installations solaires à travers la rétribution unique Pronovo. Selon la puissance de l’installation, on distingue trois catégories de soutien:

Rétribution unique pour les petites installations solaires (PRU)

Cette rétribution unique vous est accordée pour une puissance de 2 à 100 kW_p et consiste en une contribution liée à la puissance par kilowatt. Les petites installations solaires entre 2 et 5 kW_p reçoivent en outre une contribution de base. Le montant total de la subvention s’élève au maximum à 30% des coûts d’investissement des installations de référence. Dans ce contexte, on distingue deux types d’installations solaires:

• Dans le cas des installations solaires ajoutées, les modules sont installés ultérieurement sur ou contre un bâtiment, sans être intégrés à la structure d’origine.
• Une installation solaire intégrée fait partie intégrante de l’enveloppe du bâtiment. Elle remplace les matériaux de construction conventionnels tels que les tuiles ou les panneaux de façade.

Pour les installations solaires intégrées, la PRU est environ 10% plus élevée que pour les installations ajoutées. Pour être considérée comme intégrée, votre installation solaire doit, selon l’Office fédéral de l’énergie, remplir une double fonction: non seulement produire de l’énergie, mais aussi servir de protection contre les intempéries, d’isolation thermique ou de protection contre les chutes. Par ailleurs, vous pouvez également bénéficier d’une subvention Pronovo pour l’extension d’une installation solaire existante.

Rétribution unique pour les grandes installations solaires (GRU)

Pour une installation solaire d’une puissance supérieure ou égale à 100 kW_p, vous bénéficiez également d’une rétribution unique. Celle-ci consiste en une contribution liée à la puissance par kilowatt et représente jusqu’à 30% des coûts d’investissement des installations de référence. Pour la GRU, il n’y a pas de distinction tarifaire entre les installations solaires isolées, ajoutées ou intégrées.

Rétribution unique élevée (RUE) avec ou sans enchères

En Suisse, cette rétribution unique s’applique aux installations solaires qui ne sont pas utilisées pour la consommation propre, mais injectent dans le réseau toute leur électricité pendant quinze années au moins. Jusqu’à une puissance de 150 kW_p, la RUE consiste en une contribution à la puissance par kilowatt et s’élève au maximum à 60% des coûts d’investissement des installations de référence. A partir de 150 kW_p, le montant des subventions pour le photovoltaïque est fixé par des enchères. Mais ici aussi, elle s’élève au maximum à 60% des coûts d’investissement des installations de référence.

Ces enchères se déroulent de la manière suivante: les producteurs·trices indiquent dans leurs offres le montant de l’aide dont ils ont besoin pour leur projet. Pronovo sélectionne les offres qui remplissent les conditions de participation et les classe en fonction de leur montant. Ensuite, Pronovo sélectionne les installations solaires dont les coûts sont les plus bas, jusqu’à ce que le volume mis en adjudication soit atteint. Les enchères se déroulent sur le portail clientèle de Pronovo.

Rétributions supplémentaires

Selon la situation initiale de votre installation solaire, vous pouvez demander des bonus pour des circonstances particulières:

• Bonus pour l’angle d’inclinaison: contribution supplémentaire par kilowatt de puissance installée pour les installations solaires présentant un angle d’inclinaison d’au moins 75 degrés. Il s’agit par exemple des installations en façade.
• Bonus d’altitude: contribution supplémentaire par kilowatt de puissance installée pour les installations solaires d’une puissance d’au moins 150 kW_p situées à une altitude de plus de 1500 mètres. Cependant, l’installation solaire ne doit pas être située dans une zone à bâtir. Ainsi, ce bonus s’applique par exemple aux exploitations agricoles concernées.

Les deux bonus sont cumulables.

Comment demander la rétribution unique de Pronovo

Le tarificateur de Pronovo vous permet de déterminer à l’avance le montant probable de votre subvention pour le photovoltaïque. Vous soumettez votre demande de rétribution unique via le portail clientèle de Pronovo. L’assistant numérique Pierre Pronovo vous guidera à travers les premières étapes. Ses questions et ses remarques vous aideront à poursuivre le processus directement sur le portail. Vous y trouverez toujours un aperçu de l’état actuel de votre demande. Vous pouvez également autoriser un tiers à déposer la demande en votre nom. L’entreprise photovoltaïque mandatée propose souvent ce service.

Pour les petites installations solaires (PRU), vous ne pouvez soumettre la demande qu’après la mise en service de l’installation. Pour les grandes installations (GRU), vous pouvez également faire la demande avant la mise en service. Si vous demandez une rétribution unique élevée (RUE), la date de dépôt de la demande dépend de la puissance de votre installation solaire.

La subvention vous sera versée environ trois mois après le dépôt de la demande complète.

Encouragement par les cantons

En plus de l’encouragement du photovoltaïque par la Confédération, certains cantons proposent leurs propres programmes de soutien. Ils sont très différents les uns des autres, comme le montrent les deux exemples suivants (datant de fin 2024):

• Les subventions du canton de Vaud s’adressent aux propriétaires de bâtiments faisant l’objet d’une mesure de protection (monuments historiques) ou situés dans une zone protégée.
• Le canton des Grisons encourage les installations solaires qui fournissent beaucoup d’électricité en hiver. Pour cela, elles doivent avoir un angle d’inclinaison compris entre 60 et 90 degrés et remplir d’autres conditions.

Encouragement par les communes

Outre la Confédération et les cantons, de nombreuses communes ont lancé des programmes complémentaires pour encourager le photovoltaïque. Ils sont très différents d’une commune à l’autre, comme l’illustrent les deux exemples suivants (datant de fin 2024):

• La ville de Zurich augmente l’aide de la Confédération. Les subventions pour le photovoltaïque peuvent se composer de deux éléments. Le premier est l’augmentation de la rétribution unique Pronovo. Le deuxième comprend des subventions supplémentaires pour la combinaison avec une toiture végétalisée, pour les installations en façade destinées à la production d’électricité en hiver, pour les vérifications relatives à la protection des monuments ou pour les travaux de construction nécessaires sur le bâtiment.
• La commune zurichoise de Männedorf augmente également l’aide de la Confédération par une subvention supplémentaire. La condition requise est la preuve d’une subvention Pronovo.

Exemple d’économies réalisables grâce à l’encouragement du photovoltaïque

Pour une grande installation solaire dans la ville de Zurich avec environ 2500 modules et une puissance de près de 1200 kW_p, les coûts totaux s’élèvent à environ CHF 1,1 mio. L’installation se trouve dans une zone résidentielle avec des toits plats végétalisés. La subvention de la Confédération pour cette installation solaire s’élève à environ CHF 325 000. La ville de Zurich augmente la subvention de Pronovo d’environ CHF 40 000 et accorde une subvention supplémentaire de CHF 10 000 en raison de la combinaison avec une toiture végétalisée. Cette installation solaire bénéficie donc d’une subvention totale de quelque CHF 375 000.