Loi zurichoise sur l’énergie: les systèmes renouvelables sont l’avenir
Se chauffer avec 80% de biogaz dans le canton de Zurich
Pour les raccordements au gaz existants, nous proposons notre produit contenant 80% de biogaz lors du remplacement du chauffage au gaz. Il n’est cependant plus prévu d’installer de nouveaux raccordements au gaz pour les chauffages.
Nos tarifs avec 80% de biogaz au 1er octobre 2024
| Prix du service | Gaz naturel avec 80% de biogaz | |||
| CHF/an | Prix de la consommation ct/kWh | |||
| Chaleur particuliers 1) | hors TVA | TVA incl. | hors TVA | TVA incl. |
| moins de 10 000 kWh/an | 100.00 | 108.10 | 18,80 | 20,32 |
| jusqu’à 49 999 kWh/an | 150.00 | 162.15 | 18,30 | 19,78 |
| à partir de 50 000 kWh/an | 450.00 | 486.45 | 17,70 | 19,13 |
| Chaleur 2) | 34.00/kW | 36.75/kW | 16,40 | 17,73 |
L’autorisation d’installer un nouveau chauffage au gaz requiert un accord d’achat pour au moins 80% de biogaz. Le biogaz est comptabilisé dans les gaz à effet de serre suisse. Tant que le biogaz suisse sera le seul à être pris en compte dans l’inventaire des gaz à effet de serre, la part de biogaz proviendra exclusivement de la production suisse.
Les prix sont valables pour toutes les communes zurichoises situées dans notre zone d’approvisionnement en gaz. Ils s’entendent taxe sur le CO2 (2,156 ct./kWh) sur la part de gaz naturel (20%) incluse. La part de biogaz est de 80% et est exonérée de la taxe sur le CO2. Cette exonération est calculée dans les prix.
1) Chaleur particulier: installations de chauffage (avec ou sans production d’eau chaude) pour les maisons individuelles et les petits immeubles d’habitation avec une puissance de chaudière jusqu’à 50 kW
2) Chaleur: Installations de chauffage (avec ou sans production d’eau chaude) pour les immeubles d’habitation, les ensembles immobiliers ou autres propriétés avec une puissance de chaudière à partir de 50 kW.
Les règles de la loi sur l’énergie et leurs effets
Reconnaissance
du biogaz suisse
Selon la nouvelle loi zurichoise sur l’énergie, le biogaz fait partie des solutions renouvelables.
- Le biogaz est pris en compte dans l’inventaire suisse des gaz à effet de serre.
- Lors du remplacement du chauffage, seules des énergies renouvelables peuvent être utilisées.
Accord d’achat
en cas de remplacement du chauffage
Lors du remplacement de l’ancien chauffage au gaz par un nouveau, les règles suivantes s’appliquent:
- le remplacement d’un chauffage est soumis à autorisation.
- un accord d’achat pour 80% de biogaz est obligatoire.
- le taux de 80% de biogaz est valable pour la durée de vie du chauffage au gaz.
Arrêt du réseau de gaz
pas de remboursement des frais
Pour les zones où le réseau de gaz a été fermé ou est sur le point de l’être, les règles suivantes s’appliquent:
- Energie 360° n’est pas tenue de fournir du biogaz.
- pas de droit à d’éventuels frais non amortis.
- nous vous conseillons volontiers pour toute question relative à la fermeture du réseau de gaz.
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021 213 05 90 romandie@energie360.chCela pourrait vous intéresser
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