Fermeture partielle du réseau de gaz dans les communes

La fin du gaz: contexte de la fermeture

Les prescriptions légales imposent le remplacement des chauffages au gaz existants par des systèmes de chauffage alternatifs dans les années à venir. Nous allons donc fermer l’approvisionnement en gaz à moyen ou long terme dans les zones où un approvisionnement en chauffage à distance existe déjà ou est prévu.

Quels sont les installations et appareils concernés par cette fermeture?

Sont concernés par la fermeture les immeubles équipés de chauffages au gaz, de cuisinières à gaz, de chauffe-eau, d’appareils de chauffage des locaux et d’autres appareils raccordés au réseau de gaz. Tous les appareils à gaz doivent être remplacés par des solutions alternatives. Les applications industrielles à haute température, la couverture des pics de demande et les stations-service de GNC ne sont généralement pas concernées par les fermetures de réseaux de gaz, pourvu que l’exploitation du réseau reste rentable.

Quelles sont les zones où le réseau sera fermé?

Nous annonçons les fermetures à l’avance. En règle générale, nous prévenons 20 ans à l’avance, sous réserve de nouvelles adaptations légales de la Confédération, des cantons et des communes.  

A quoi dois-je faire attention si je vends mon immeuble?

Si vous vendez votre immeuble, vous êtes tenu d’informer le nouveau propriétaire de la fermeture de l’approvisionnement en gaz.

Nos conditions générales de raccordement pour le gaz naturel et le biogaz prévoient en outre que tout changement de propriétaire doit être signalé à temps et par écrit à Energie 360°. Nous vous prions donc de nous communiquer les changements de propriétaire par écrit.

Puis-je recevoir une indemnisation de la valeur résiduelle de mon appareil à gaz?

Etant donné que la fermeture du réseau de gaz est annoncée avec un préavis d’au moins 20 ans, vous n’avez pas droit à une indemnisation de la valeur résiduelle des appareils à gaz (durée d’amortissement: 20 ans). Nous recommandons de ne pas installer de nouveaux appareils à gaz dans les zones où une fermeture est annoncée. Les appareils à gaz installés après la date de l’information préalable ne donnent pas droit à une indemnisation de la valeur résiduelle.

Quelles sont les alternatives au chauffage au gaz?

Si votre immeuble dispose d’un chauffage au gaz ou de générateurs d’eau chaude sanitaire décentralisés fonctionnant au gaz (p. ex. chauffe-eau automatiques ou instantanés), vous devez les remplacer à temps. Nous vous recommandons de vous informer suffisamment tôt sur les alternatives possibles et de planifier le remplacement à temps.

Faites-vous aider par une entreprise spécialisée dans le chauffage ou par un service de conseil en énergie.

Qui peut m’aider lors du remplacement d’une cuisinière à gaz ou d’autres appareils à gaz?

Adressez-vous à une entreprise d’installation électrique de votre choix pour passer à des appareils fonctionnant à l’électricité et pour contrôler les installations électriques.

Existe-t-il des programmes de subvention pour l’approvisionnement en énergie renouvelable?

Plusieurs cantons et communes, comme le canton de Zurich, proposent des programmes de soutien . Nous vous recommandons de vérifier si vous êtes éligible. Le fournisseur d’énergie, les entreprises spécialisées dans le chauffage ou votre commune peuvent vous aider dans cette démarche.

Comment dois-je procéder pour démonter des appareils à gaz?

Pour le démontage des appareils à gaz, faites appel à une entreprise spécialisée autorisée à effectuer des installations, par exemple à un spécialiste du montage de sanitaires et de chauffages. Veillez également à respecter les consignes de sécurité pour le démontage .